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Consommation · modèle gratuit à remplir

Lettre de résiliation : modèle à remplir

Écrire ma lettre gratuitementWord + PDF : 2,90 € TTC

Aperçu gratuit, sans compte · téléchargement immédiat

Remplissez le modèle : la lettre de résiliation s’écrit avec votre contrat, votre numéro client et le bon motif (échéance, loi Chatel, fin d’engagement), et l’aperçu est gratuit à copier ou imprimer. Un contrat à durée déterminée reconduit tacitement se résilie à son échéance, dans le délai prévu au contrat. Le professionnel doit vous rappeler par écrit, entre 3 mois et 1 mois avant la date limite, que vous pouvez refuser la reconduction : s’il ne l’a pas fait, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction (loi Chatel, article L215-1 du Code de la consommation). Pour une box ou un forfait mobile avec engagement de plus de 12 mois, la résiliation est possible dès la fin du 12e mois. Si le contrat a été souscrit en ligne, un bouton de résiliation en ligne doit être proposé.

Mis à jour le 29 octobre 2026 · Règles vérifiées sur legifrance.gouv.fr, service-public.gouv.fr · Rédaction : L'équipe Courrier prêt

Routeur internet vu de l’arrière, avec ses prises réseau

Remplissez, la lettre s’écrit à côtéen dessous

Aperçu

Les passages entre crochets [ainsi] restent à compléter. Rien n’est envoyé tant que vous ne payez pas : votre saisie reste dans votre navigateur.

Recevoir la lettre en Word et en PDF

Aperçu du fichier Word, du PDF et du mode d’emploi livrés pour la lettre de résiliation, remplis avec un exemple fictif
Capture des vrais fichiers livrés pour cette lettre, remplis avec un exemple fictif.

Après le paiement

  • Paiement unique, sans abonnement ni prélèvement ensuite.
  • Word + PDF tout de suite sur la page de confirmation, puis dans Retrouver mes achats.
  • E-mail « Vos documents Courrier prêt : Lettre de résiliation » avec le lien ; vos réponses arrivent à administration@lacangel.fr.
  • Ni appel ni SMS : aucun numéro demandé. Un seul rappel par e-mail si la lettre reste à compléter.

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Quel délai pour quel contrat : le tableau

La lettre de résiliation n’est pas la même selon le contrat : chaque type a son article, son délai et sa date d’effet. Le tableau renvoie vers la lettre qui cite le bon texte.

ContratQuand résilierPrise d’effetLettre
Assurance habitation ou autoÀ tout moment après un an (loi Hamon, art. L113-15-2 du Code des assurances), à l’échéance, ou après un changement de situation (déménagement, vente du véhicule)Un mois après réception (10 jours après la vente d’un véhicule)habitation, auto
Mutuelle santé individuelleÀ tout moment après un an (résiliation infra-annuelle, loi du 14 juillet 2019), ou à l’échéanceUn mois après réceptionrésilier une mutuelle
Box internet, forfait mobileÀ l’échéance, ou dès la fin du 12e mois pour un engagement plus long (art. L224-28 du Code de la consommation)Selon le contrat ; au plus 20 % du restant dû si un équipement est subventionnéCette page
Salle de sportFin d’engagement, motif légitime prévu au contrat, ou reconduction sans informationSelon le contratsalle de sport
Bail d’habitation (locataire)À tout moment, par congéPréavis de 3 mois en logement vide, 1 mois en meublé, en zone tendue ou dans les cas prévus par la loipréavis de départ du logement
Abonnement souscrit en ligne (streaming, presse, logiciel…)Selon le contrat, avec la fonctionnalité de résiliation en ligne obligatoire (art. L215-1-1)Date indiquée par le professionnel sur support durableCette page, case « souscrit en ligne »
Contrat reconduit sans informationÀ tout moment après la reconduction (loi Chatel, art. L215-1)Gratuitement ; avances remboursées sous 30 joursCette page, motif « loi Chatel »

Modèle gratuit, Word + PDF ou envoi par un service : que choisir

  • Gratuit : remplir le formulaire, lire l’aperçu, le copier ou l’imprimer. La lettre ainsi faite est complète.
  • 2,90 €, paiement unique : la lettre de résiliation en Word (modifiable) et en PDF, mise en page, avec le mode d’emploi d’envoi. Téléchargement immédiat, lien aussi envoyé par e-mail.
  • 4,90 €, dossier complet : en plus, la relance si la résiliation n’est pas confirmée, la mise en demeure si les prélèvements continuent et la demande de remboursement des sommes versées après la résiliation, déjà remplies.

Nous n’envoyons pas le courrier à votre place : vous gardez le fichier et l’envoyez vous-même, en recommandé avec accusé de réception si vous voulez une preuve de date. Les services qui postent la lettre pour vous facturent cet envoi. Ce que fait ce modèle : il met dans la lettre l’article qui correspond au motif choisi, demande l’arrêt des prélèvements, et vous arrête si vous invoquez la fin des 12 mois d’engagement d’une box ou d’un mobile alors qu’ils ne sont pas écoulés.

Lettre de résiliation d’assurance : laquelle choisir ?

Une assurance ne se résilie pas avec la lettre générique : chaque assurance a sa règle et son article, que la lettre doit citer. Prenez celle qui correspond à votre contrat :

Pour les trois assurances, la règle commune (résiliation à tout moment après un an, effet un mois après réception) est expliquée dans le guide résiliation infra-annuelle et loi Hamon de claude-assur.com.

La lettre de cette page sert pour tous les autres contrats de consommation : box internet, forfait mobile, électricité et gaz, presse, streaming, club, alarme, entretien de chaudière…

Avant d’écrire : le bouton de résiliation en ligne

Quand un contrat peut être conclu par voie électronique, le professionnel doit mettre à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, facile d’accès : c’est la « résiliation en trois clics » (article L215-1-1 du Code de la consommation, obligatoire au plus tard depuis le 1er juin 2023). Il doit ensuite confirmer la réception de la résiliation et vous informer, sur un support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin. C’est souvent le plus rapide ; la lettre reste utile quand ce bouton n’existe pas ou ne fonctionne pas, ou pour garder une preuve datée.

En images

Voyants allumés d’un routeur internet : alimentation, internet, réseau
Voyants allumés d’un routeur internet : alimentation, internet, réseau. Photo : nrkbeta, CC BY-SA 2.0
Main qui tient un smartphone allumé
Main qui tient un smartphone allumé. Photo : pestoverde, CC BY 2.0
Box internet blanche avec son antenne, voyants allumés
Box internet blanche avec son antenne, voyants allumés. Photo : www.trek.today, CC BY 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

À l’échéance, et si l’on ne vous a pas prévenu

Pour un contrat de prestation de services à durée déterminée reconduit tacitement, le professionnel doit vous informer par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période qui permet de refuser la reconduction, avec cette date dans un encadré apparent (article L215-1 du Code de la consommation, dit « loi Chatel »).

S’il ne l’a pas fait, vous pouvez résilier gratuitement, à tout moment à compter de la reconduction. Les avances versées après la dernière reconduction sont remboursées dans les 30 jours suivant la résiliation, déduction faite de ce qui correspond à l’exécution du contrat jusque-là. Choisissez le motif « reconduit sans que le prestataire m’ait prévenu » : la lettre cite l’article et demande le remboursement.

Box internet et forfait mobile

Pour les contrats de communications électroniques conclus depuis le 1er janvier 2023 (article L224-28 du Code de la consommation) :

  • la durée d’engagement ne peut pas dépasser 24 mois ;
  • au-delà de 12 mois d’engagement, vous pouvez résilier à partir de la fin du 12e mois sans payer les mensualités restant dues ;
  • si l’offre comprend un téléphone ou un équipement subventionné, l’opérateur peut facturer au plus 20 % du montant restant dû pour la période d’engagement non écoulée.

Le générateur vous prévient si 12 mois ne se sont pas encore écoulés depuis la souscription.

Si le prestataire refuse ou continue de prélever

Relancez par écrit et demandez une confirmation sur support durable, puis mettez en demeure (modèles dans le dossier complet). Vous pouvez aussi révoquer le mandat de prélèvement auprès de votre banque, saisir le médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales (fiche F33991 de service-public.gouv.fr), et, pour réclamer une somme, adresser une lettre de mise en demeure de rembourser.

Questions fréquentes

Faut-il une lettre recommandée pour résilier ?

Pas toujours : si le contrat a été conclu en ligne, la résiliation en ligne est possible et gratuite. La lettre recommandée avec accusé de réception reste la preuve la plus simple de la date de votre demande.

Qu’est-ce que la loi Chatel ?

Ce sont les règles de l’article L215-1 du Code de la consommation : le professionnel doit vous rappeler, entre 3 mois et 1 mois avant la date limite, que vous pouvez refuser la reconduction. S’il ne le fait pas, vous pouvez résilier gratuitement à tout moment après la reconduction.

Puis-je résilier ma box avant la fin de l’engagement ?

Pour un contrat conclu depuis le 1er janvier 2023 avec un engagement de plus de 12 mois, oui, à partir de la fin du 12e mois, sans payer les mensualités restantes ; avec un équipement subventionné, l’opérateur peut facturer au plus 20 % du montant restant dû (article L224-28 du Code de la consommation).

Sources officielles

Guides pratiques

Lettres liées

Pas le temps de le faire vous-même ? Un professionnel peut s’en charger

Si l’autre partie ne répond pas ou conteste, un avocat, un juriste ou un médiateur partenaire peut vous recontacter. Mise en relation gratuite et sans engagement ; Courrier prêt ne donne pas de conseil juridique et ne promet aucun résultat.

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