Lettre de résiliation

Assurance, mutuelle, salle de sport : prenez la lettre dédiée

Certains contrats ont leurs propres règles et leur propre article de loi. Utilisez la lettre qui correspond :

• Résilier une assurance habitation : à tout moment après un an (loi Hamon), à l’échéance ou après un déménagement.
• Résilier une assurance auto : après la vente du véhicule, effet 10 jours après la notification.
• Résilier une mutuelle santé : à tout moment après un an, ou pour la mutuelle obligatoire de l’employeur.
• Résilier un abonnement de salle de sport : fin d’engagement ou motif légitime.

La lettre de cette page sert pour tous les autres contrats de consommation : box internet, forfait mobile, électricité et gaz, presse, streaming, club, alarme, entretien de chaudière…

Avant d’écrire : le bouton de résiliation en ligne

Quand un contrat peut être conclu par voie électronique, le professionnel doit mettre à disposition une fonctionnalité gratuite de résiliation en ligne, facile d’accès : c’est la « résiliation en trois clics » (article L215-1-1 du Code de la consommation, obligatoire au plus tard depuis le 1er juin 2023). Il doit ensuite confirmer la réception de la résiliation et vous informer, sur un support durable, de la date à laquelle le contrat prend fin. C’est souvent le plus rapide ; la lettre reste utile quand ce bouton n’existe pas ou ne fonctionne pas, ou pour garder une preuve datée.

À l’échéance, et si l’on ne vous a pas prévenu

Pour un contrat de prestation de services à durée déterminée reconduit tacitement, le professionnel doit vous informer par écrit, au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant le terme de la période qui permet de refuser la reconduction, avec cette date dans un encadré apparent (article L215-1 du Code de la consommation, dit « loi Chatel »).

S’il ne l’a pas fait, vous pouvez résilier gratuitement, à tout moment à compter de la reconduction. Les avances versées après la dernière reconduction sont remboursées dans les 30 jours suivant la résiliation, déduction faite de ce qui correspond à l’exécution du contrat jusque-là. Choisissez le motif « reconduit sans que le prestataire m’ait prévenu » : la lettre cite l’article et demande le remboursement.

Box internet et forfait mobile

Pour les contrats de communications électroniques conclus depuis le 1er janvier 2023 (article L224-28 du Code de la consommation) :

• la durée d’engagement ne peut pas dépasser 24 mois ;
• au-delà de 12 mois d’engagement, vous pouvez résilier à partir de la fin du 12e mois sans payer les mensualités restant dues ;
• si l’offre comprend un téléphone ou un équipement subventionné, l’opérateur peut facturer au plus 20 % du montant restant dû pour la période d’engagement non écoulée.

Le générateur vous prévient si 12 mois ne se sont pas encore écoulés depuis la souscription.

Si le prestataire refuse ou continue de prélever

Relancez par écrit et demandez une confirmation sur support durable, puis mettez en demeure (modèles dans le dossier complet). Vous pouvez aussi révoquer le mandat de prélèvement auprès de votre banque, saisir le médiateur de la consommation indiqué dans les conditions générales (fiche F33991 de service-public.gouv.fr), et, pour réclamer une somme, adresser une lettre de mise en demeure de rembourser.