Confidentialité
Responsable du traitement
Les données des acheteurs sont traitées par le vendeur, LACANGEL GROUP, SAS, SIREN 995 268 018, siège : 1 rue Marguerin, 75014 Paris, présidée par Clément Lacaille, joignable à administration@lacangel.fr pour toute question sur vos données.
Ce que nous ne collectons pas
L’aperçu de la lettre est calculé dans votre navigateur. Tant que vous ne payez pas, ce que vous saisissez n’est envoyé à aucun serveur. Pour vous éviter de tout ressaisir, votre brouillon est conservé dans le stockage local de votre navigateur ; un bouton permet de l’effacer. Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ; la mesure d’audience n’est active qu’avec votre accord (voir « Mesure d’audience » ci-dessous).
Lors d’un achat
Quand vous cliquez sur « Payer et télécharger », les informations de la lettre sont transmises à Stripe, notre prestataire de paiement, et associées à votre paiement : c’est ce qui permet de fabriquer vos fichiers au moment du téléchargement, sans que nous les conservions sur nos propres serveurs. Stripe traite aussi votre adresse e-mail et vos données de paiement. Votre adresse e-mail sert à vous envoyer le lien de téléchargement et la confirmation de commande, et, si vous le demandez, à vous renvoyer vos liens ; elle n’est utilisée pour aucune prospection. Base légale : l’exécution du contrat.
Informations sensibles : certaines lettres peuvent mentionner une raison de santé, une prestation sociale ou une situation de violences. Elles figurent alors dans la lettre et accompagnent votre paiement chez Stripe. Si vous préférez, laissez ces précisions générales dans le formulaire et complétez-les dans le fichier Word après le téléchargement.
Prestataires
- Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd., Irlande) : paiement, et conservation des informations de la lettre associées au paiement.
- Resend (Resend, Inc., États-Unis) : envoi des e-mails de livraison.
- Google Cloud (Irlande, serveur dans l’Union européenne) : hébergement du site.
- Google Analytics (Google Ireland Limited) : mesure d’audience et des ventes, seulement avec votre accord.
- PostHog (PostHog Inc., données hébergées dans l’Union européenne, Francfort) : mesure d’audience et amélioration du site.
Stripe et Resend peuvent transférer des données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
Durée de conservation
Les informations associées au paiement restent chez Stripe aussi longtemps que Stripe conserve l’historique des paiements, ce qui permet de retélécharger vos documents ; les données de paiement sont conservées au moins pendant la durée imposée par les obligations comptables (10 ans). Vous pouvez demander à tout moment que nous cessions d’utiliser ces informations.
Page de paiement
L’adresse e-mail saisie sur notre page de paiement est enregistrée dès sa saisie, avec le contenu de la commande. Si le paiement n’aboutit pas, nous pouvons vous envoyer un seul e-mail pour reprendre votre commande (lien de désinscription inclus) ; l’adresse n’est jamais utilisée pour une newsletter ni transmise. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ; conservation 3 mois au plus. Les données de carte sont saisies dans les champs sécurisés de Stripe et ne nous parviennent jamais.
Achat en un clic
Après un paiement, un cookie de reconnaissance d’achat (« fx1c ») est déposé sur votre appareil. Il ne contient qu’un identifiant client Stripe signé, aucune donnée de carte ni de lettre. Finalité : vous proposer l’achat en un clic, avec la carte conservée par Stripe lors de votre paiement (mention affichée sur la page de paiement). Durée : 13 mois. Il ne sert ni à la mesure d’audience ni à la publicité. Vous pouvez le supprimer dans votre navigateur et demander à tout moment la suppression de la carte enregistrée chez Stripe à administration@lacangel.fr.
Mesure d’audience et cookies
La mesure d’audience et des ventes (Google Analytics 4, Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) n’est activée que si vous l’acceptez dans le bandeau. Sans accord, aucun script Google n’est chargé et aucun cookie de mesure n’est déposé. Avec votre accord, Google Analytics mesure les pages vues et les étapes d’achat (lettre et offre choisies, départ vers le paiement, achat confirmé et son montant), jamais le contenu de vos lettres ; Google Analytics 4 ne stocke pas les adresses IP. Finalité : mesurer l’audience du site et ses ventes. Base légale : votre consentement. Votre choix (accepter ou refuser) est gardé 6 mois dans le stockage local de votre navigateur, et les cookies de mesure (_ga) 6 mois au plus. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le lien « Gérer les cookies » en pied de page. Google peut transférer des données hors de l’Union européenne, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types.
Nous utilisons aussi PostHog (PostHog Inc., données hébergées dans l’Union européenne) pour comprendre comment le site est utilisé et l’améliorer. Sans votre accord, PostHog fonctionne sans cookie et sans rien enregistrer dans votre navigateur : il compte les pages vues, les clics et les erreurs de façon anonyme (adresse IP non conservée). Avec votre accord, il dépose un identifiant (6 mois au plus) et peut enregistrer le déroulé de votre visite (mouvements, clics, défilement) pour repérer ce qui bloque ; les champs que vous remplissez sont masqués et ne sont jamais enregistrés, et rien n’est enregistré sur les pages de téléchargement de vos achats. Les enregistrements sont gardés 30 jours. Base légale : notre intérêt légitime à mesurer l’audience pour la mesure anonyme, votre consentement pour l’identifiant et les enregistrements, que vous pouvez retirer avec « Gérer les cookies ».
Mise en relation avec des professionnels partenaires
Si vous remplissez un formulaire de mise en relation avec un professionnel (« Vous préférez passer par un professionnel ? » ou « Recevez jusqu’à 3 propositions de commissaires de justice »), nous recevons les informations que vous y indiquez : prénom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, code postal, situation (ou, pour un constat, votre qualité de bailleur ou de locataire et la surface du logement), échéance, type de professionnel ou de constat recherché, vos deux phrases éventuelles et la page d’où vous écrivez.
- Finalité : transmettre votre demande à des professionnels partenaires pour qu’ils vous recontactent à son sujet.
- Destinataires : au plus 3 professionnels partenaires de la catégorie concernée (avocats, juristes ou médiateurs ; commissaires de justice pour une demande de constat), et l’éditeur du site, Clem corp — Clément Lacaille, entrepreneur individuel (marque Tech-Bharat), qui reçoit et transmet les demandes.
- Base légale : votre consentement, donné en cochant la case prévue (jamais pré-cochée). Sans cette case, la demande n’est pas envoyée.
- Hébergement : base de données sur un serveur Google Cloud situé en Belgique (Union européenne).
- Durée : 3 ans au plus après votre dernière demande, puis suppression.
- Retrait : vous pouvez retirer votre accord à tout moment, et demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ces données, en écrivant à administration@lacangel.fr (adresse de contact unique du site).
Cette demande est distincte d’un achat : elle n’est jamais nécessaire pour télécharger une lettre.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de vos données, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à administration@lacangel.fr, et saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.