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Assurances · modèle gratuit à remplir

Modèle de lettre de résiliation d’assurance habitation

Écrire ma lettre gratuitementWord + PDF : 2,90 € TTC

Aperçu gratuit, sans compte · téléchargement immédiat

Remplissez le modèle : la lettre de résiliation d’assurance habitation s’écrit avec votre numéro de contrat et l’article de loi qui correspond à votre cas, et l’aperçu est gratuit à copier ou imprimer. Après un an de contrat, l’assurance habitation se résilie à tout moment, sans frais : la résiliation prend effet un mois après réception de la demande. Attention : si vous êtes locataire et changez d’assureur, c’est le nouvel assureur qui envoie la résiliation à l’ancien. La lettre ci-dessous sert au propriétaire qui résilie lui-même, à la résiliation à l’échéance et au déménagement.

Mis à jour le 30 octobre 2026 · Règles vérifiées sur service-public.gouv.fr · Rédaction : L'équipe Courrier prêt

Façade d’un immeuble ancien à balcons en fer forgé
Photo : Neoclassicism Enthusiast, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée)

Remplissez, la lettre s’écrit à côtéen dessous

Aperçu

Les passages entre crochets [ainsi] restent à compléter. Rien n’est envoyé tant que vous ne payez pas : votre saisie reste dans votre navigateur.

Recevoir la lettre en Word et en PDF

Aperçu du fichier Word, du PDF et du mode d’emploi livrés pour la lettre de résiliation d’assurance habitation, remplis avec un exemple fictif
Capture des vrais fichiers livrés pour cette lettre, remplis avec un exemple fictif.

Après le paiement

  • Paiement unique, sans abonnement ni prélèvement ensuite.
  • Word + PDF tout de suite sur la page de confirmation, puis dans Retrouver mes achats.
  • E-mail « Vos documents Courrier prêt : Lettre de résiliation d’assurance habitation » avec le lien ; vos réponses arrivent à administration@lacangel.fr.
  • Ni appel ni SMS : aucun numéro demandé. Un seul rappel par e-mail si la lettre reste à compléter.

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Quand peut-on résilier ?

  • Après un an de contrat : à tout moment, sans frais ni justification (loi Hamon, article L113-15-2 du Code des assurances). Effet : un mois après réception.
  • À l’échéance annuelle : l’assureur doit vous rappeler la date limite pour résilier ; si vous le faites sans attendre cet avis, respectez un délai de 2 mois avant l’échéance.
  • Avis d’échéance reçu trop tard ou jamais (loi Chatel, article L113-15-1) : si l’avis vous est envoyé moins de 15 jours avant la date limite, ou après, vous avez 20 jours calendaires à partir de son envoi pour résilier ; si vous ne l’avez jamais reçu, vous pouvez résilier à tout moment après l’échéance, sans pénalité. C’est souvent la solution quand on a « raté » l’échéance.
  • Changement de situation (déménagement, notamment) : résiliation possible en cours d’année (article L113-16), à demander dans les 3 mois qui suivent l’événement ; elle prend effet un mois après la réception de votre demande.

Locataire : laissez faire le nouvel assureur

Le locataire doit être assuré en permanence. S’il change d’assurance en cours d’année (après un an de contrat), il n’envoie pas lui-même la résiliation : c’est le nouvel assureur qui s’en charge auprès de l’ancien, pour éviter toute période sans couverture. Le propriétaire, lui, peut résilier directement.

La complémentaire santé suit la même logique après un an de contrat : le nouvel organisme peut résilier à votre place, et la lettre de résiliation de mutuelle sert quand vous résiliez sans nouveau contrat ou pour rejoindre la mutuelle de votre employeur.

Après un déménagement : délai et justificatif

Un changement de domicile permet de résilier l’assurance habitation en cours d’année, même avant la fin de la première année (article L113-16 du Code des assurances). La demande doit partir dans les 3 mois qui suivent le déménagement, accompagnée d’un justificatif du changement de situation ; la résiliation prend effet un mois après sa réception. Choisissez le motif « Déménagement » : la lettre cite cet article et annonce le justificatif joint.

Le même article vise aussi le changement de situation ou de régime matrimonial, le changement d’activité professionnelle et le départ en retraite. Indépendamment de la résiliation, l’assureur doit être informé d’un changement de situation dans les 15 jours, par lettre recommandée. Locataire qui part : le préavis au bailleur se donne avec la lettre de résiliation de bail. Pour le calendrier qui évite de payer deux assurances et le cas du propriétaire qui vend, voir le guide de claude-assur.com résilier son assurance habitation en cas de déménagement.

En images

Salon meublé aux murs jaunes, avec canapés et tapis
Salon meublé aux murs jaunes, avec canapés et tapis. Photo : mazaletel, CC BY 2.0
Parapluie transparent couvert de gouttes de pluie, vu de dessous
Parapluie transparent couvert de gouttes de pluie, vu de dessous. Photo : freddie marriage, CC0
Fente à courrier marquée « Lettres » sur un mur
Fente à courrier marquée « Lettres » sur un mur. Photo : James Cridland, CC BY 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Comment envoyer la résiliation

La loi autorise plusieurs moyens : lettre ou tout autre support durable, déclaration dans les locaux de l’assureur, acte de commissaire de justice, ou le même mode de communication à distance que celui utilisé pour souscrire (en ligne notamment). La lettre recommandée avec accusé de réception reste la preuve la plus simple.

Si l’assureur garde des cotisations après la date d’effet, la mise en demeure du dossier complet annonce la saisine du médiateur : comment saisir la Médiation de l’assurance.

Modèle gratuit ou Word + PDF : ce qui est payant

  • Gratuit : remplir le formulaire, lire l’aperçu, le copier ou l’imprimer. La lettre ainsi faite est complète.
  • 2,90 €, paiement unique : la lettre de résiliation d’assurance habitation en Word (modifiable) et en PDF, mise en page, avec le mode d’emploi d’envoi. Téléchargement immédiat, lien aussi envoyé par e-mail.
  • 4,90 €, dossier complet : en plus, la relance si la résiliation n’est pas confirmée et la mise en demeure de rembourser les cotisations prélevées après la date d’effet, déjà remplies.

Questions fréquentes

Y a-t-il des frais de résiliation ?

Non, la résiliation à tout moment après un an se fait sans frais ni pénalité. L’assureur rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte.

Et si je vends mon logement ?

Le contrat se poursuit au profit de l’acquéreur sauf résiliation ; parlez-en à votre notaire et à votre assureur pour fixer la date de fin de garantie.

Sources officielles

Guides pratiques

Lettres liées

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1 De quoi avez-vous besoin ?

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