Lettre de résiliation d’assurance habitation
Après un an de contrat, l’assurance habitation se résilie à tout moment, sans frais : la résiliation prend effet un mois après réception de la demande. Attention : si vous êtes locataire et changez d’assureur, c’est le nouvel assureur qui envoie la résiliation à l’ancien. La lettre ci-dessous sert au propriétaire qui résilie lui-même, à la résiliation à l’échéance et au déménagement.
Remplissez, la lettre s’écrit à côté
Les passages entre crochets [ainsi] restent à compléter. Rien n’est envoyé tant que vous ne payez pas : votre saisie reste dans votre navigateur.
Recevoir la lettre en Word et en PDF
L’aperçu ci-dessus est gratuit : copiez-le ou imprimez-le. Si vous préférez un fichier Word modifiable et un PDF mis en page, avec le mémo d’envoi, c’est ici.
Paiement sécurisé par Stripe (carte bancaire). Les informations saisies servent uniquement à fabriquer vos fichiers.
Quand peut-on résilier ?
- Après un an de contrat : à tout moment, sans frais ni justification (loi Hamon, article L113-15-2 du Code des assurances). Effet : un mois après réception.
- À l’échéance annuelle : l’assureur doit vous rappeler la date limite pour résilier ; si vous le faites sans attendre cet avis, respectez un délai de 2 mois avant l’échéance.
- Changement de situation (déménagement, notamment) : résiliation possible en cours d’année (article L113-16).
Locataire : laissez faire le nouvel assureur
Le locataire doit être assuré en permanence. S’il change d’assurance en cours d’année (après un an de contrat), il n’envoie pas lui-même la résiliation : c’est le nouvel assureur qui s’en charge auprès de l’ancien, pour éviter toute période sans couverture. Le propriétaire, lui, peut résilier directement.
Comment envoyer la résiliation
La loi autorise plusieurs moyens : lettre ou tout autre support durable, déclaration dans les locaux de l’assureur, acte de commissaire de justice, ou le même mode de communication à distance que celui utilisé pour souscrire (en ligne notamment). La lettre recommandée avec accusé de réception reste la preuve la plus simple.
Questions fréquentes
Y a-t-il des frais de résiliation ?
Non, la résiliation à tout moment après un an se fait sans frais ni pénalité. L’assureur rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte.
Et si je vends mon logement ?
Le contrat se poursuit au profit de l’acquéreur sauf résiliation ; parlez-en à votre notaire et à votre assureur pour fixer la date de fin de garantie.