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Assurances · modèle gratuit à remplir

Modèle de lettre de résiliation d’assurance auto

Écrire ma lettre gratuitementWord + PDF : 2,90 € TTC

Aperçu gratuit, sans compte · téléchargement immédiat

Remplissez le modèle : la lettre de résiliation d’assurance auto s’écrit avec votre contrat, votre véhicule et le motif (vente, échéance, loi Hamon), et l’aperçu est gratuit à copier ou imprimer. Après un an, l’assurance auto se résilie à tout moment, mais si vous gardez le véhicule, c’est le nouvel assureur qui envoie la résiliation, l’assurance étant obligatoire. Après la vente du véhicule, le contrat est suspendu dès le lendemain et vous pouvez le résilier : la résiliation prend effet 10 jours après votre notification. À l’échéance, respectez la date limite indiquée par l’assureur.

Mis à jour le 5 novembre 2026 · Règles vérifiées sur service-public.gouv.fr, legifrance.gouv.fr · Rédaction : L'équipe Courrier prêt

Main qui tend une clé de voiture

Remplissez, la lettre s’écrit à côtéen dessous

Aperçu

Les passages entre crochets [ainsi] restent à compléter. Rien n’est envoyé tant que vous ne payez pas : votre saisie reste dans votre navigateur.

Recevoir la lettre en Word et en PDF

Aperçu du fichier Word, du PDF et du mode d’emploi livrés pour la lettre de résiliation d’assurance auto, remplis avec un exemple fictif
Capture des vrais fichiers livrés pour cette lettre, remplis avec un exemple fictif.

Après le paiement

  • Paiement unique, sans abonnement ni prélèvement ensuite.
  • Word + PDF tout de suite sur la page de confirmation, puis dans Retrouver mes achats.
  • E-mail « Vos documents Courrier prêt : Lettre de résiliation d’assurance auto » avec le lien ; vos réponses arrivent à administration@lacangel.fr.
  • Ni appel ni SMS : aucun numéro demandé. Un seul rappel par e-mail si la lettre reste à compléter.

Paiement sécurisé StripeCarte bancaire · Apple PayAccès immédiat

Corrigé ou remboursé en cas d’erreur de notre part · garantie légale de conformité (CGV)

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Les trois cas de résiliation

  • Vente ou don du véhicule : le contrat est suspendu le lendemain de la cession à 0 h. Vous pouvez le résilier ; la résiliation prend effet 10 jours après votre notification. Joignez la copie du certificat de cession.
  • À l’échéance annuelle : l’assureur doit vous envoyer un avis rappelant la date limite de résiliation. Reçu moins de 15 jours avant cette date ou après, vous avez 20 jours calendaires à partir de son envoi pour résilier ; jamais reçu, vous pouvez résilier à tout moment après l’échéance (loi Chatel, article L113-15-1).
  • À tout moment après un an (loi Hamon) : effet un mois après réception. Si vous gardez le véhicule, le nouvel assureur fait la démarche pour vous, pour qu’il ne reste jamais sans assurance.

Le fonctionnement de la résiliation à tout moment (qui envoie quoi, date d’effet, remboursement de la cotisation) est détaillé dans le guide loi Hamon : résilier son assurance auto, habitation ou mutuelle à tout moment de claude-assur.com.

Après la vente du véhicule : quoi joindre, comment envoyer

Le contrat est suspendu le lendemain de la date de transmission inscrite sur la carte grise, à minuit ; la résiliation demandée ensuite prend effet 10 jours après votre notification (article L121-11 du Code des assurances). Choisissez le motif « J’ai vendu ou donné le véhicule » : la lettre cite cet article et annonce la copie du certificat de cession, à joindre.

La demande peut partir par lettre papier, en ligne si le contrat a été souscrit en ligne (ou si l’assureur propose la souscription en ligne), par déclaration au siège de l’assureur ou chez son représentant (agent, courtier), par acte de commissaire de justice, par le mode de communication à distance utilisé pour souscrire, ou par tout autre moyen prévu au contrat. Le recommandé avec accusé de réception reste la preuve la plus simple.

Une amende arrive pour une infraction commise après la vente ? Elle se conteste avec la lettre de contestation d’amende (véhicule vendu).

Pour la vente elle-même, le guide PDF du vendeur de voiture d’occasion suit chaque étape dans l’ordre : contrôle technique et certificat de situation aux bonnes dates, paiement puis signatures, déclaration de cession le jour même, résiliation de l’assurance, amendes reçues ensuite et réclamations de l’acheteur, avec la check-list datée du jour de la vente.

En images

Voiture garée dans une rue, devant une façade en pierre
Voiture garée dans une rue, devant une façade en pierre. Photo : charles cars, CC BY 2.0
Main qui tient une clé de voiture à télécommande, dans l’habitacle
Main qui tient une clé de voiture à télécommande, dans l’habitacle. Photo : mynameisharsha, CC BY-SA 2.0
Citroën 2 CV garée le long d’un trottoir, devant un mur peint
Citroën 2 CV garée le long d’un trottoir, devant un mur peint. Photo : seljes, CC BY 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Le relevé d’information

Ce document retrace vos sinistres et votre bonus-malus : le nouvel assureur vous le demandera. L’assureur le délivre lors de la résiliation, et dans les 15 jours qui suivent votre demande ; le dossier complet contient la lettre pour le réclamer.

Modèle gratuit ou Word + PDF : ce qui est payant

  • Gratuit : remplir le formulaire, lire l’aperçu, le copier ou l’imprimer. La lettre ainsi faite est complète.
  • 2,90 €, paiement unique : la lettre de résiliation d’assurance auto en Word (modifiable) et en PDF, mise en page, avec le mode d’emploi d’envoi. Téléchargement immédiat, lien aussi envoyé par e-mail.
  • 4,90 €, dossier complet : en plus, la demande de relevé d’information et la mise en demeure de rembourser les cotisations prélevées après la date d’effet, déjà remplies.

Questions fréquentes

Quelle lettre envoyer à l’assurance après la vente de la voiture ?

Ce modèle, avec le motif « J’ai vendu ou donné le véhicule » et la date de la vente. Le contrat est suspendu dès le lendemain de la vente ; la résiliation prend effet 10 jours après votre notification (article L121-11 du Code des assurances). Aperçu gratuit, Word + PDF 2,90 €.

Faut-il résilier avant de vendre ?

Non : gardez l’assurance jusqu’à la vente. Le contrat est suspendu automatiquement le lendemain de la cession ; envoyez ensuite la résiliation. À défaut de résiliation ou de remise en vigueur, le contrat est de toute façon résilié de plein droit six mois après la vente (article L121-11 du Code des assurances).

Combien de temps pour être remboursé ?

L’assureur rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte ; en cas de retard, le dossier complet contient une mise en demeure.

Sources officielles

Guides pratiques

Lettres liées

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