Lettre de résiliation d’assurance auto
Après un an, l’assurance auto se résilie à tout moment, mais si vous gardez le véhicule, c’est le nouvel assureur qui envoie la résiliation, l’assurance étant obligatoire. Après la vente du véhicule, le contrat est suspendu dès le lendemain et vous pouvez le résilier : la résiliation prend effet 10 jours après votre notification. À l’échéance, respectez la date limite indiquée par l’assureur.
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Recevoir la lettre en Word et en PDF
L’aperçu ci-dessus est gratuit : copiez-le ou imprimez-le. Si vous préférez un fichier Word modifiable et un PDF mis en page, avec le mémo d’envoi, c’est ici.
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Les trois cas de résiliation
- Vente ou don du véhicule : le contrat est suspendu le lendemain de la cession à 0 h. Vous pouvez le résilier ; la résiliation prend effet 10 jours après votre notification. Joignez la copie du certificat de cession.
- À l’échéance annuelle : l’assureur doit vous envoyer un avis rappelant la date limite de résiliation.
- À tout moment après un an (loi Hamon) : effet un mois après réception. Si vous gardez le véhicule, le nouvel assureur fait la démarche pour vous, pour qu’il ne reste jamais sans assurance.
Le relevé d’information
Ce document retrace vos sinistres et votre bonus-malus : le nouvel assureur vous le demandera. L’assureur le délivre lors de la résiliation ou à votre demande ; le dossier complet contient la lettre pour le réclamer.
Questions fréquentes
Faut-il résilier avant de vendre ?
Non : gardez l’assurance jusqu’à la vente. Le contrat est suspendu automatiquement le lendemain de la cession ; envoyez ensuite la résiliation.
Combien de temps pour être remboursé ?
L’assureur rembourse la part de cotisation correspondant à la période non couverte ; en cas de retard, le dossier complet contient une mise en demeure.