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Guide PDF · 39 pages · 10 documents Word + PDF

Vendre sa voiture d’occasion entre particuliers : cession, assurance, amendes, le guide du vendeur

29,00 € TTC39 pages + 10 documents Word et PDF · paiement unique, téléchargement immédiat

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Corrigé ou remboursé en cas d’erreur de notre part · garantie légale de conformité (CGV)

Guide PDF de 39 pages avec 10 documents en Word et en PDF, 29,00 € TTC en paiement unique, téléchargé dès le paiement. De l’annonce au dernier courrier : un dossier vendeur complet, une vente signée dans le bon ordre, l’assurance résiliée en 10 jours, les amendes de l’acheteur renvoyées à l’acheteur et les réclamations traitées par écrit, avec 10 documents prêts à compléter.

  • Le guide en PDF, 39 pages : 11 chapitres, à lire à l’écran ou à imprimer
  • 10 documents en Word et en PDF, à compléter, avec pour chacun quand et à qui l’envoyer
  • Calendrier, tableaux, exemples chiffrés et check-lists à cocher
  • Chaque règle sourcée : fiches officielles relevées le 5 novembre 2026

Édition de novembre 2026 · Mis à jour le 5 novembre 2026 · Règles vérifiées sur service-public.gouv.fr et Légifrance

Couverture du guide PDF Vendre sa voiture d’occasion entre particuliers : cession, assurance, amendes, le guide du vendeur
La vraie couverture du guide, 39 pages.

Le guide, en chiffres

39
pages rédigées et mises en page
11
chapitres, dans l’ordre de la démarche
10
documents Word + PDF à compléter
16
sources officielles citées

Vérifié sur les textes officiels

Dernière vérification le 13 novembre 2026

122
contrôles automatiques à chaque mise à jour (délais, sources, fichiers livrés)
16
sources officielles citées, chacune reliée à sa règle
  1. 122 contrôles automatiques relancés à chaque mise à jour du site et des guides.
  2. Sources primaires : fiches de service-public.gouv.fr, codes publiés sur Légifrance, indices de l’INSEE.
  3. Chaque délai, montant ou article renvoie à la fiche officielle qui le fonde.
  4. Mise à jour datée sur chaque page et dans chaque guide.

Ce que vous recevez

Le guide PDF (39 pages)

  • 1. Le calendrier d’une vente entre particuliers, de l’annonce à la fin de l’assurance
  • 2. Avant de mettre en vente : pouvez-vous vendre ce véhicule ?
  • 3. Le dossier du vendeur : contrôle technique, certificat de situation, historique
  • 4. L’annonce, la visite et l’essai : informer l’acheteur sans vous exposer
  • 5. Le paiement : espèces, chèque de banque, virement, et l’ordre des signatures
  • 6. Le jour de la vente : certificat de cession, carte grise barrée, déclaration de cession
  • 7. Ce que l’acheteur doit faire de son côté, et quoi faire s’il ne le fait pas
  • 8. L’assurance après la vente : suspension, résiliation en 10 jours, remboursement
  • 9. Les amendes et les FPS reçus après la vente
  • 10. Vices cachés et réclamations de l’acheteur
  • 11. Les cas particuliers : don, professionnel, étranger, succession, épave

Les 10 documents (Word + PDF)

  • Fiche d’état du véhicule, signée par l’acheteur
  • Reçu de paiement et de remise des documents
  • Check-list datée du jour de la vente
  • Résiliation de l’assurance auto pour cession du véhicule
  • Relance de l’assureur : confirmation, remboursement et relevé d’information
  • Mise en demeure de l’acheteur : faire établir la carte grise à son nom
  • Requête en exonération : véhicule vendu, cession déclarée
  • Requête en exonération : vente déclarée en retard ou jamais déclarée, identité de l’acheteur
  • Recours administratif préalable (RAPO) : forfait post-stationnement pour un véhicule vendu
  • Réponse à une réclamation de l’acheteur après la vente

Les courriers sont des modèles : les passages entre crochets sont à compléter, surlignés en jaune dans Word.

En images

Voiture garée dans une rue, devant une façade en pierre
Voiture garée dans une rue, devant une façade en pierre. Photo : charles cars, CC BY 2.0
Poignée de main au-dessus d’une table couverte de documents
Poignée de main au-dessus d’une table couverte de documents. Photo : franchiseopportunitiesphotos, CC BY-SA 2.0
Main qui tient une clé de voiture à télécommande, dans l’habitacle
Main qui tient une clé de voiture à télécommande, dans l’habitacle. Photo : mynameisharsha, CC BY-SA 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Le sommaire complet

ChapitrePage
1. Le calendrier d’une vente entre particuliers, de l’annonce à la fin de l’assurance4
2. Avant de mettre en vente : pouvez-vous vendre ce véhicule ?6
3. Le dossier du vendeur : contrôle technique, certificat de situation, historique8
4. L’annonce, la visite et l’essai : informer l’acheteur sans vous exposer10
5. Le paiement : espèces, chèque de banque, virement, et l’ordre des signatures12
6. Le jour de la vente : certificat de cession, carte grise barrée, déclaration de cession14
7. Ce que l’acheteur doit faire de son côté, et quoi faire s’il ne le fait pas16
8. L’assurance après la vente : suspension, résiliation en 10 jours, remboursement18
9. Les amendes et les FPS reçus après la vente20
10. Vices cachés et réclamations de l’acheteur22
11. Les cas particuliers : don, professionnel, étranger, succession, épave24
Courrier 1 : Fiche d’état du véhicule, signée par l’acheteur26
Courrier 2 : Reçu de paiement et de remise des documents28
Courrier 3 : Check-list datée du jour de la vente30
Courrier 4 : Résiliation de l’assurance auto pour cession du véhicule32
Courrier 5 : Relance de l’assureur : confirmation, remboursement et relevé d’information33
Courrier 6 : Mise en demeure de l’acheteur : faire établir la carte grise à son nom34
Courrier 7 : Requête en exonération : véhicule vendu, cession déclarée35
Courrier 8 : Requête en exonération : vente déclarée en retard ou jamais déclarée, identité de l’acheteur36
Courrier 9 : Recours administratif préalable (RAPO) : forfait post-stationnement pour un véhicule vendu37
Courrier 10 : Réponse à une réclamation de l’acheteur après la vente38
Sources officielles39

Un extrait : la page 14

Voici une vraie page du guide (6. Le jour de la vente : certificat de cession, carte grise barrée, déclaration de cession), sans retouche.

Page 14 du guide Vendre sa voiture d’occasion entre particuliers : cession, assurance, amendes, le guide du vendeur : 6. Le jour de la vente : certificat de cession, carte grise barrée, déclaration de cession
Page 14 sur 39.

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  1. Vous payez sur la page de paiement sécurisée. Carte bancaire ou Apple Pay, paiement unique ; vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.
  2. Vous téléchargez tout de suite. Un fichier ZIP : le guide en PDF et les courriers en Word et en PDF, avec la confirmation de commande ; le lien est aussi envoyé par e-mail et se retrouve avec Retrouver mes achats.
  3. Toujours la dernière édition. Écrivez à administration@lacangel.fr : le guide est corrigé et la nouvelle édition vous est envoyée.

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  • 18 réponses pas à pas
  • Sources officielles citées
  • Pas de PDF à garder
  • Pas de courriers Word
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  • Le guide PDF, 39 pages
  • 10 documents en Word et PDF
  • Calculs, tableaux, check-lists
  • Chaque règle sourcée et datée
  • Pas de conseil personnalisé
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Sous quel format est-ce livré ?

Un fichier ZIP : le guide en PDF, à lire à l’écran ou à imprimer, et les courriers en Word (modifiables) et en PDF, avec la confirmation de commande.

Quand vais-je le recevoir ?

Tout de suite : le téléchargement s’ouvre sur la page de confirmation dès le paiement, et le lien vous est aussi envoyé par e-mail. La page « Retrouver mes achats » vous le renvoie à tout moment.

Comment se passe le paiement ?

Un paiement unique, en euros TTC, sur la page sécurisée de Stripe : carte bancaire ou Apple Pay. Aucun abonnement, aucun compte à créer ; vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Sur quel appareil puis-je le lire ?

Ordinateur, tablette ou téléphone : le PDF s’ouvre avec n’importe quel lecteur. Les courriers Word s’ouvrent avec Word, LibreOffice ou Google Docs, et chaque courrier existe aussi en PDF.

Quelle garantie ai-je ?

Un document inutilisable du fait d’une erreur de notre part est corrigé ou remboursé, et la garantie légale de conformité des contenus numériques s’applique : une règle qui change est corrigée et la nouvelle édition vous est envoyée. Il suffit d’écrire à administration@lacangel.fr.

Pour qui, pas pour qui

Ce guide est fait pour vous si

  • Vous vendez ou donnez votre voiture à un particulier et vous voulez faire chaque démarche dans le bon ordre, avec les bonnes dates.
  • Vous avez vendu et l’assurance court encore, ou une amende arrive pour une infraction commise après la vente.
  • L’acheteur n’a pas fait sa carte grise, ou il vous reproche un défaut découvert après la vente.

Il ne traite pas

  • Vous achetez une voiture d’occasion : le guide en parle pour le vendeur, il n’accompagne pas l’acheteur dans sa propre démarche.
  • Vous êtes un professionnel de l’automobile : vos obligations (garantie de conformité, déclaration d’achat) sont d’autres règles.
  • Votre seul besoin est de contester une amende sans lien avec une vente : le guide « Contester une amende ou un FPS » couvre tous les cas.

Pourquoi ce guide plutôt qu’un autre

Ce guide s’adresse au particulier qui vend ou donne sa voiture (ou sa moto) à un autre particulier, en France. Il suit la vente dans l’ordre : vérifier que vous pouvez vendre, réunir le contrôle technique et le certificat de situation administrative aux bonnes dates, informer l’acheteur, être payé sans risque, signer le certificat de cession et déclarer la cession le jour même, puis ce que l’acheteur doit faire de son côté, la résiliation de votre assurance, les amendes et forfaits post-stationnement reçus après la vente, et les réclamations pour vice caché. Il signale les cas particuliers (vente à un professionnel, à l’étranger, véhicule hérité, épave, LOA). Il ne traite pas de la vente par un professionnel, de l’achat d’un véhicule neuf, ni du contentieux devant le tribunal.

Les fiches officielles de service-public.gouv.fr sont gratuites et fiables : elles sont nos sources. Mais une démarche complète y est répartie sur plusieurs fiches. Ce guide les réunit dans l’ordre où vous en avez besoin, ajoute les calculs, les tableaux et les check-lists, et vous donne les courriers prêts à compléter. Il cite la fiche datée derrière chaque règle, pour vérifier vous-même.

Questions fréquentes

Qu’apporte le guide de plus que la fiche officielle ?

La fiche service-public décrit la démarche de cession. Le guide suit toute la vente du point de vue du vendeur, avec ce qu’elle ne dit pas d’un seul tenant : les dates qui piègent (contrôle technique valable pour la demande de l’acheteur, certificat de moins de 15 jours), l’ordre paiement puis signatures, l’assurance après la vente (L121-11), les amendes et FPS reçus ensuite, les vices cachés vus du vendeur, et 10 documents Word dont la fiche d’état, le reçu et la check-list du jour J.

Le guide contient-il la lettre de résiliation d’assurance auto pour cession ?

Oui : le document 4 est la résiliation pour cession (article L121-11 du Code des assurances, effet 10 jours après sa réception par l’assureur), avec la variante de remise en vigueur sur un nouveau véhicule, et le document 5 relance l’assureur pour le remboursement et le relevé d’information.

Et si je reçois une amende pour la voiture déjà vendue ?

Le chapitre 9 et trois documents couvrent les cas : requête en exonération avec la déclaration de cession et son accusé (article 529-10 du Code de procédure pénale), requête quand la cession a été déclarée en retard ou jamais, recours préalable contre un forfait post-stationnement.

Le guide me protège-t-il contre un recours pour vice caché ?

Il explique ce que dit le Code civil (articles 1641 à 1648), ce qui réduit le risque (dire les défauts connus, fiche d’état signée, contrôle technique, factures) et comment répondre à une réclamation. Il ne promet aucun résultat et n’est pas un conseil personnalisé.

Comment le reçoit-on ?

Juste après le paiement : un ZIP avec le guide en PDF, les 10 documents en Word et en PDF et la confirmation de commande ; le lien est aussi envoyé par e-mail.

Sources officielles

Information générale, vérifiée le 5 novembre 2026 : elle ne remplace pas le conseil personnalisé d’un professionnel du droit.

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