Lettre de préavis de départ du logement
Le locataire peut quitter son logement à tout moment en donnant congé. Le préavis est de 3 mois pour un logement vide et d’1 mois pour un meublé. Il est réduit à 1 mois pour un logement vide en zone tendue ou dans certaines situations (mutation, perte d’emploi, raison de santé…), à condition de le préciser et de joindre un justificatif. Le congé s’envoie en recommandé avec accusé de réception, par commissaire de justice ou se remet en main propre contre émargement.
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Recevoir la lettre en Word et en PDF
L’aperçu ci-dessus est gratuit : copiez-le ou imprimez-le. Si vous préférez un fichier Word modifiable et un PDF mis en page, avec le mémo d’envoi, c’est ici.
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Un mois ou trois mois ?
- Logement meublé : 1 mois, dans tous les cas.
- Logement vide : 3 mois, réduits à 1 mois si le logement est en zone tendue, ou en cas de mutation professionnelle, de perte d’emploi, de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, de premier emploi, d’état de santé justifiant un changement de domicile (certificat médical), si vous percevez le RSA ou l’AAH, si un logement social vous est attribué, ou dans certaines situations de violences.
Pour bénéficier du préavis d’un mois, il faut indiquer le motif dans la lettre et joindre un justificatif (sauf pour la zone tendue). Sinon, le propriétaire peut vous réclamer trois mois.
Comment envoyer le congé
Trois moyens sont valables : la lettre recommandée avec accusé de réception, l’acte de commissaire de justice (ex-huissier) ou la remise en main propre contre récépissé ou émargement. Un simple e-mail ne suffit pas, même si le propriétaire répond. La lettre recommandée électronique est admise si le bailleur a donné son accord au préalable.
Le préavis part du jour de réception de la lettre par le bailleur (et non du jour d’envoi) et se termine le même quantième du dernier mois : une lettre reçue le 5 septembre avec un mois de préavis mène au 5 octobre.
Loyer pendant le préavis
Le loyer et les charges restent dus pendant tout le préavis, même si vous partez plus tôt, sauf si un nouveau locataire entre dans les lieux avec l’accord du propriétaire avant la fin. Ne retenez pas le dernier loyer « sur le dépôt de garantie » : c’est interdit et vous exposerait à des poursuites.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon logement est en zone tendue ?
La liste des communes concernées est fixée par décret ; le simulateur officiel de service-public.gouv.fr permet de vérifier votre commune à partir de la fiche « Préavis et formalités du congé donné par le locataire ».
Peut-on partir avant la fin du préavis ?
Oui, mais le loyer reste dû jusqu’à la fin du préavis, sauf si un nouveau locataire occupe le logement plus tôt avec l’accord du bailleur.
Le propriétaire peut-il refuser mon congé ?
Non. Le locataire peut donner congé à tout moment ; le propriétaire peut seulement contester la durée du préavis si le motif de réduction n’est pas justifié.