Attestation d’accueil : comment la demander en mairie pour recevoir un proche étranger

Attestation d’accueil ou attestation d’hébergement ?

L’attestation d’accueil concerne tout étranger non européen qui souhaite séjourner moins de 3 mois en France, dans le cadre d’une visite privée ou familiale. C’est un formulaire officiel (Cerfa n° 10798) validé par le maire : aucun modèle à télécharger ne peut la remplacer.

L’attestation d’hébergement, elle, est une déclaration libre qui justifie l’adresse d’une personne qui vit chez vous, pour une carte d’identité, un permis, une carte grise ou un titre de séjour. Si c’est votre cas, utilisez notre modèle d’attestation d’hébergement adapté à chaque démarche.

Où et comment la demander

• À la mairie du lieu d’hébergement prévu ; à Paris, Lyon et Marseille, à la mairie d’arrondissement.
• Vous devez vous présenter en personne : la présence de l’hébergeant en mairie est une condition pour la validation.
• Vous remplissez sur place le formulaire Cerfa n° 10798.
• Vous payez un timbre fiscal de 30 €, en ligne ou dans un bureau de tabac équipé.

Les pièces à apporter

• votre pièce d’identité : carte d’identité ou passeport, ou votre titre de séjour si vous êtes vous-même étranger ;
• un justificatif de votre logement : titre de propriété, bail ou avis de taxe foncière, et des factures ou quittances récentes ;
• un justificatif de vos ressources : par exemple vos 3 derniers bulletins de salaire et votre avis d’imposition ;
• de quoi montrer que le logement permet d’accueillir votre invité dans des conditions normales de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort ;
• le numéro de passeport de la personne invitée ;
• le timbre fiscal ;
• pour un mineur non accompagné : une attestation sur papier libre des titulaires de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Vous vous engagez aussi à prendre en charge financièrement votre invité s’il n’a plus suffisamment de ressources pendant son séjour.

Délai de réponse, refus et recours

La mairie a 1 mois pour répondre ; sans réponse dans ce délai, la demande est refusée. Le maire peut refuser de valider l’attestation si vous ne présentez pas les justificatifs demandés, si le logement ne permet pas d’accueillir votre invité dans des conditions normales, si les informations sont inexactes, ou si des attestations précédentes révèlent un détournement de procédure.

En cas de refus, vous pouvez former un recours hiérarchique auprès du préfet dans les 2 mois qui suivent. Si le préfet rejette à son tour la demande, un recours devant le tribunal administratif est possible, uniquement après ce recours hiérarchique.

Après la validation

• Envoyez l’original de l’attestation validée à votre invité.
• S’il a besoin d’un visa, il la joint à sa demande de visa ; s’il n’en a pas besoin, il la présente à son arrivée, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.
• Votre invité doit être couvert par une assurance qui prend en charge ses dépenses de soins à hauteur de 30 000 € au minimum.