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Guide PDF · 42 pages · 10 documents Word + PDF

Rupture conventionnelle : demander, négocier et calculer son indemnité, le guide du salarié

29,00 € TTC42 pages + 10 documents Word et PDF · paiement unique, téléchargement immédiat

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Guide PDF de 42 pages avec 10 documents en Word et en PDF, 29,00 € TTC en paiement unique, téléchargé dès le paiement. De la lettre de demande au premier versement du chômage : calculer son minimum, chiffrer ce que vaut chaque euro négocié, mener l’entretien, signer une convention qui tient et compter les délais sans erreur, avec 10 documents prêts à compléter.

  • Le guide en PDF, 42 pages : 12 chapitres, à lire à l’écran ou à imprimer
  • 10 documents en Word et en PDF, à compléter, avec pour chacun quand et à qui l’envoyer
  • Calendrier, tableaux, exemples chiffrés et check-lists à cocher
  • Chaque règle sourcée : fiches officielles relevées le 4 novembre 2026

Édition de novembre 2026 · Mis à jour le 4 novembre 2026 · Règles vérifiées sur service-public.gouv.fr et Légifrance

Couverture du guide PDF Rupture conventionnelle : demander, négocier et calculer son indemnité, le guide du salarié
La vraie couverture du guide, 42 pages.

Le guide, en chiffres

42
pages rédigées et mises en page
12
chapitres, dans l’ordre de la démarche
10
documents Word + PDF à compléter
11
sources officielles citées

Vérifié sur les textes officiels

Dernière vérification le 13 novembre 2026

122
contrôles automatiques à chaque mise à jour (délais, sources, fichiers livrés)
11
sources officielles citées, chacune reliée à sa règle
  1. 122 contrôles automatiques relancés à chaque mise à jour du site et des guides.
  2. Sources primaires : fiches de service-public.gouv.fr, codes publiés sur Légifrance, indices de l’INSEE.
  3. Chaque délai, montant ou article renvoie à la fiche officielle qui le fonde.
  4. Mise à jour datée sur chaque page et dans chaque guide.

Ce que vous recevez

Le guide PDF (42 pages)

  • 1. Le calendrier d’une rupture conventionnelle, de la demande au premier versement du chômage
  • 2. Avant de demander : est-ce possible dans votre situation ?
  • 3. Demander : la lettre, l’e-mail ou l’oral, et si l’employeur ne répond pas
  • 4. Calculer son indemnité minimale, pas à pas
  • 5. Ce que vous touchez vraiment : impôt, CSG, cotisations, différé du chômage
  • 6. Préparer et mener la négociation
  • 7. Les entretiens : convocation, assistance, déroulé
  • 8. La convention : TéléRC, mentions, exemplaires, annexes
  • 9. Le délai de rétractation : compter les 15 jours, changer d’avis
  • 10. L’homologation : 15 jours ouvrables, refus, salarié protégé
  • 11. Le chômage après une rupture conventionnelle : la règle de septembre 2026
  • 12. Le départ : documents, solde de tout compte, épargne, contestation

Les 10 documents (Word + PDF)

  • Demande d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle
  • Relance d’une demande restée sans réponse
  • Réponse à une proposition de rupture conventionnelle de l’employeur
  • Information de l’employeur : assistance à l’entretien
  • Récapitulatif écrit après l’entretien
  • Contre-proposition à une offre jugée insuffisante
  • Annexe à la convention : les points réglés à côté
  • Rétractation de la convention de rupture conventionnelle
  • Demande de l’exemplaire signé et suivi de l’homologation
  • Fiche de calcul : indemnité, impôt, CSG et différé du chômage

Les courriers sont des modèles : les passages entre crochets sont à compléter, surlignés en jaune dans Word.

En images

Poignée de main au-dessus d’une table couverte de documents
Poignée de main au-dessus d’une table couverte de documents. Photo : franchiseopportunitiesphotos, CC BY-SA 2.0
Contrat imprimé et stylo posés sur un bureau
Contrat imprimé et stylo posés sur un bureau. Photo : Visual Content, CC BY 2.0
Calculatrice, billets et pièces en euros
Calculatrice, billets et pièces en euros. Photo : Cerillion, CC BY 2.0

Photos d’illustration, publiées par leurs auteurs sous licence libre.

Le sommaire complet

ChapitrePage
1. Le calendrier d’une rupture conventionnelle, de la demande au premier versement du chômage4
2. Avant de demander : est-ce possible dans votre situation ?6
3. Demander : la lettre, l’e-mail ou l’oral, et si l’employeur ne répond pas8
4. Calculer son indemnité minimale, pas à pas10
5. Ce que vous touchez vraiment : impôt, CSG, cotisations, différé du chômage13
6. Préparer et mener la négociation15
7. Les entretiens : convocation, assistance, déroulé17
8. La convention : TéléRC, mentions, exemplaires, annexes19
9. Le délai de rétractation : compter les 15 jours, changer d’avis21
10. L’homologation : 15 jours ouvrables, refus, salarié protégé23
11. Le chômage après une rupture conventionnelle : la règle de septembre 202625
12. Le départ : documents, solde de tout compte, épargne, contestation27
Courrier 1 : Demande d’entretien en vue d’une rupture conventionnelle29
Courrier 2 : Relance d’une demande restée sans réponse30
Courrier 3 : Réponse à une proposition de rupture conventionnelle de l’employeur31
Courrier 4 : Information de l’employeur : assistance à l’entretien32
Courrier 5 : Récapitulatif écrit après l’entretien33
Courrier 6 : Contre-proposition à une offre jugée insuffisante35
Courrier 7 : Annexe à la convention : les points réglés à côté36
Courrier 8 : Rétractation de la convention de rupture conventionnelle38
Courrier 9 : Demande de l’exemplaire signé et suivi de l’homologation39
Courrier 10 : Fiche de calcul : indemnité, impôt, CSG et différé du chômage40
Sources officielles42

Un extrait : la page 10

Voici une vraie page du guide (4. Calculer son indemnité minimale, pas à pas), sans retouche.

Page 10 du guide Rupture conventionnelle : demander, négocier et calculer son indemnité, le guide du salarié : 4. Calculer son indemnité minimale, pas à pas
Page 10 sur 42.

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  2. Vous téléchargez tout de suite. Un fichier ZIP : le guide en PDF et les courriers en Word et en PDF, avec la confirmation de commande ; le lien est aussi envoyé par e-mail et se retrouve avec Retrouver mes achats.
  3. Toujours la dernière édition. Écrivez à administration@lacangel.fr : le guide est corrigé et la nouvelle édition vous est envoyée.

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  • 18 réponses pas à pas
  • Sources officielles citées
  • Pas de PDF à garder
  • Pas de courriers Word
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  • Le guide PDF, 42 pages
  • 10 documents en Word et PDF
  • Calculs, tableaux, check-lists
  • Chaque règle sourcée et datée
  • Pas de conseil personnalisé
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Un paiement unique, en euros TTC, sur la page sécurisée de Stripe : carte bancaire ou Apple Pay. Aucun abonnement, aucun compte à créer ; vos données bancaires ne passent pas par nos serveurs.

Sur quel appareil puis-je le lire ?

Ordinateur, tablette ou téléphone : le PDF s’ouvre avec n’importe quel lecteur. Les courriers Word s’ouvrent avec Word, LibreOffice ou Google Docs, et chaque courrier existe aussi en PDF.

Quelle garantie ai-je ?

Un document inutilisable du fait d’une erreur de notre part est corrigé ou remboursé, et la garantie légale de conformité des contenus numériques s’applique : une règle qui change est corrigée et la nouvelle édition vous est envoyée. Il suffit d’écrire à administration@lacangel.fr.

Pour qui, pas pour qui

Ce guide est fait pour vous si

  • Vous êtes en CDI dans le privé, vous voulez partir avec une indemnité et le chômage, et vous ne savez pas comment le demander.
  • Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle et vous voulez vérifier le montant, la date et ce que vous perdez ou gagnez.
  • Vous voulez négocier au-dessus du minimum en sachant ce que coûte chaque euro pour vous (impôt, CSG, différé) et pour l’employeur (contribution de 40 %).

Il ne traite pas

  • Vous hésitez encore entre démission, rupture conventionnelle et abandon de poste : le guide « Quitter son CDI » compare les trois voies.
  • Vous êtes en CDD, en intérim, en apprentissage, en période d’essai ou assistante maternelle : la rupture conventionnelle n’existe pas pour vous.
  • Vous êtes agent public : la rupture conventionnelle de la fonction publique suit d’autres règles.

Pourquoi ce guide plutôt qu’un autre

Ce guide s’adresse au salarié du secteur privé en CDI qui veut quitter son emploi par une rupture conventionnelle, ou à qui son employeur la propose. Il suit la démarche dans l’ordre : vérifier qu’elle est possible, la demander, calculer l’indemnité minimale, comprendre ce que l’impôt, la CSG et le différé du chômage font de chaque euro négocié, préparer et mener les entretiens, remplir et signer la convention, compter le délai de rétractation et celui de l’homologation, puis le chômage (avec la durée maximale réduite pour les contrats rompus depuis le 1er septembre 2026) et le départ. Il signale les règles du salarié protégé et du salarié d’un particulier employeur. Il ne traite pas de la rupture conventionnelle collective, du licenciement, de la démission (sinon pour la comparer), ni des agents publics.

Les fiches officielles de service-public.gouv.fr sont gratuites et fiables : elles sont nos sources. Mais une démarche complète y est répartie sur plusieurs fiches. Ce guide les réunit dans l’ordre où vous en avez besoin, ajoute les calculs, les tableaux et les check-lists, et vous donne les courriers prêts à compléter. Il cite la fiche datée derrière chaque règle, pour vérifier vous-même.

Questions fréquentes

Qu’apporte le guide de plus que la fiche officielle ?

La fiche service-public décrit la procédure. Le guide la suit du point de vue du salarié qui négocie : trois exemples de calcul de l’indemnité (prime annuelle, plus de 10 ans, temps partiel), ce que devient l’indemnité négociée après impôt, CSG et différé du chômage, ce que paie l’employeur, une méthode de négociation, un calendrier daté jour par jour avec les jours fériés, la durée de chômage réduite depuis le 1er septembre 2026, et 10 documents Word dont la fiche de calcul et l’annexe à la convention.

La demande de rupture conventionnelle peut-elle se faire par e-mail ?

Oui : la demande n’a aucune forme imposée, elle peut être orale, par lettre ou par e-mail. La rétractation, elle, se fait par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge. Le guide fournit les deux modèles.

Le guide tient-il compte de la réforme du chômage de septembre 2026 ?

Oui. Pour un contrat rompu depuis le 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle est de 15 mois avant 55 ans et de 20,5 mois à partir de 55 ans (fiche service-public du 2 septembre 2026). Le guide en tient compte dans le calendrier, la négociation et la fiche de calcul.

Le guide me dit-il combien demander ?

Il vous fait calculer votre minimum exact et ce que vaut chaque euro au-dessus, puis propose une méthode pour fixer votre demande et la justifier. Il ne promet aucun montant : l’employeur reste libre de refuser, et le guide n’est pas un conseil personnalisé.

Comment le reçoit-on ?

Juste après le paiement : un ZIP avec le guide en PDF, les 10 documents en Word et en PDF et la confirmation de commande ; le lien est aussi envoyé par e-mail.

Sources officielles

Information générale, vérifiée le 4 novembre 2026 : elle ne remplace pas le conseil personnalisé d’un professionnel du droit.

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